Conditions d'utilisation

Objet et utilisation

Bienvenue sur le site berlitz.ca. Berlitz Canada. (« Berlitz ») donne accès à ce site gratuitement dans le but de fournir de l’information sur les produits et les services de Berlitz. Nous avons établi ces conditions d’utilisation, lesquelles expliquent les règles d’utilisation de notre site, afin de veiller à offrir un environnement sécuritaire et non offensif à tous nos utilisateurs. En accédant à quelconque partie du site berlitz.ca, les utilisateurs acceptent d’être légalement responsables et de respecter les conditions énoncées ci-dessous.

Droits d’auteur et demandes d’autorisation

Les droits d’auteur dans l’ensemble du contenu sur ce site sont la propriété de Berlitz Canada Aucun matériel sur ce site ne peut être reproduit, stocké, modifié ou redistribué sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par écrit à notre siège social à l’adresse ci-dessous:

Berlitz Canada
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Responsabilité

Berlitz ne surveille pas toutes les activités menées sur ce site, mais se réserve le droit de le faire.

(a) Sécurité

Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer les mesures de sécurité sur ce site, y compris, mais sans limitation à:

(1) Utiliser un faux mot de passe, un mot de passe appartenant à un autre utilisateur, accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’y est pas autorisé;

(2) Communiquer un mot de passe, permettre à un tiers d’utiliser un mot de passe qui n’est pas le sien, ou faire défaut d’aviser Berlitz lorsqu’un mot de passe est compromis;

(3) Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau, ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans détenir l’autorisation appropriée;

(4) Tenter d’interférer avec un service à l’intention de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans limitation, par l’intermédiaire de surcharge, d’inondation, de bombardement de courriels ou d’interruption;

(5) Envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité au sujet de produits ou de services;

(6) Contrefaire un en-tête de paquets TCP/IP ou toute partie de l’information de l’en-tête dans quelque courriel ou dans une publication dans un groupe de nouvelles;

(7) Détourner tout ou une partie du contenu du site, supprimer ou modifier le contenu du site ou un lien vers le site sans avoir obtenu notre permission écrite à cet effet.

(b) Règles générales

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site berlitz.us uniquement à des fins licites. Les utilisateurs ne peuvent utiliser ce site pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire du matériel (a) en violation de toute loi ou réglementation applicable, (b) d’une manière qui viole un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou d’une manière qui viole la vie privée, les droits de publicité ou d’autres droits personnels d’autrui, ou (c) qui est diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, abusif ou haineux.

(c) Violations

Berlitz a l’entière discrétion de déterminer si toute utilisation est contraire à ces règles et d’agir comme elle le juge approprié en cas de quelque violation que ce soit. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité tant civile que criminelle. Berlitz enquêtera sur tout événement étant susceptible d’impliquer de telles violations et pourrait impliquer, coopérer avec et divulguer des éléments aux autorités chargées de l’application des lois pour identifier et poursuivre en justice les utilisateurs qui sont impliqués dans ces violations.

(d) Cessation de l’utilisation

Berlitz peut faire cesser ou suspendre l’accès d’un utilisateur à tout ou à une partie du site berlitz.us, et ce, sans préavis, pour toute conduite dont Berlitz croit, à sa seule discrétion, qu’elle soit en violation des présentes conditions, de toute loi applicable ou qui est nuisible aux intérêts d’un autre utilisateur.

Soumissions

La politique de Berlitz consiste à ne pas accepter ou considérer les idées ou les matériels de quelque nature que ce soit qui ne sont pas sollicités. Veuillez ne PAS soumettre de tel matériel. Si vous ne respectez pas cette interdiction, nous nous réservons le droit de considérer tout le matériel soumis comme étant non confidentiel et libre de toute réclamation de droits de propriété ou de droits personnels. Un tel matériel et tous les droits seront notre propriété, libres de toute réclamation par vous ou par autrui, et nous serons en mesure de l’utiliser pour quelque objet que ce soit, y compris pour une publicité et une promotion, sans compensation ou toute autre obligation à l’égard de quiconque, y compris vous.

Internet et liens

Berlitz n’assume aucune responsabilité pour la sécurité de ce site ou de vos communications sur Internet en lien avec le site. Il est strictement interdit de lier d’autres sites avec ce site sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Berlitz. Nous pouvons autoriser l’établissement de certains liens pour plus de commodité, mais Berlitz n’assume aucune responsabilité pour tous les sites non affiliés auxquels le site est lié ou pour le matériel affiché sur ces sites par quiconque d’autre que Berlitz. Veuillez noter que les règles du site et les politiques de confidentialité des sites liés peuvent différer de celles de Berlitz et vous devriez les passer en revue lorsque vous utilisez le lien pour accéder à tout autre site.

Avis de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Berlitz Languages, Inc. détient, protège et applique les droits d’auteur dans ses propres documents créatifs et respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Ce site contient du matériel de tiers et des liens vers des sites, des portails et des annuaires de tiers. En conséquence, le matériel de tiers, que Berlitz ne détient pas ou ne contrôle pas, est inclus dans ou lié au site ou est stocké ou transmis par ou via le site de Berlitz. Au meilleur de la connaissance de Berlitz, ce matériel ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’autrui. Sur réception d’un avis valable relativement à une violation alléguée (le paragraphe suivant explique la façon selon laquelle un avis valable doit être donné), Berlitz répondra rapidement et respectera les procédures prévues dans la DMCA dans le but de régler la réclamation entre la partie notifiante et le contrefacteur allégué qui a fourni le matériel en litige, y compris, le cas échéant, en supprimant ou en désactivant l’accès au matériel faisant l’objet de la violation alléguée ou en supprimant ou en désactivant l’accès aux liens vers un tel contenu. La politique de Berlitz consiste à mettre fin à ses relations avec les tiers qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur d’autrui lorsque Berlitz sait que ces tiers contreviennent de manière répétée dans le cadre de leur utilisation des sites, des liens, des systèmes de stockage et de communication et des réseaux de Berlitz. Le mandataire désigné (c.-à-d. la partie compétente) à qui vous devez adresser un tel avis est le suivant :

Comment remettre un avis de réclamation pour violation du droit d’auteur

Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez transmettre les informations suivantes à l’agent responsable de la réception de l’avis de Berlitz ci-dessous dans un avis écrit :

(1) Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur pour laquelle vous alléguez que vos droits ont été enfreints;

(2) Une description de l’endroit sur le site où est situé le matériel dont vous alléguez que les droits ont été enfreints, avec suffisamment de détails afin que nous puissions le trouver sur le site;

(3) Votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;

(4) Une déclaration de votre part à l’effet que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation en litige ne soit pas autorisée par vous, votre mandataire ou la loi;

(5) Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, à l’effet que l’information contenue dans votre avis est exacte et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur; et

(6) Votre signature électronique ou physique, ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom.

Vous pouvez rejoindre l’agent désigné de Berlitz responsable de la réception de l’avis de réclamation pour violation du droit d’auteur de la manière suivante :

Nom de l’agent responsable de la réception de l’avis : Carol Trinca-Bautista

Par la poste : 400 Alexander Park, Princeton, NJ 08742

Par téléphone : 609 514-3124

Par télécopieur : 609 514-3412

Par courriel : privacy@berlitz.us

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser ou de contacter ce site afin de perturber ou d’endommager le site, son contenu ou ses mesures de sécurité, ou d’harceler ou de dénigrer Berlitz ou ses produits, ses services ou son personnel. Aucun courriel non sollicité (pourriel) ne peut être dirigé vers ou via ce site.

Gestionnaire du site Web

Courriel : privacy@berlitz.us

Vie privée

Conformément à la Politique sur la protection de la vie privée de Berlitz, Berlitz respecte la vie privée des utilisateurs de ce site.

Stipulation d’exonération de garantie

Ce site est offert TEL QUEL et sans garantie d’aucune sorte. Berlitz décline toute garantie implicite de qualité marchande et d’utilité à des fins particulières ainsi que toute garantie relative au titre ou à l’absence de contrefaçon. Berlitz n’est pas responsable de la rapidité, de l’exactitude, de l’indisponibilité ou des interruptions en ce qui a trait à la disponibilité, aux virus ou aux autres défauts dans le site ou dans son contenu. En aucun cas Berlitz n’assumera de responsabilité pour quelque dommage causé aux utilisateurs ou à leurs systèmes informatiques ou autrement, même si Berlitz a été informée de la possibilité de tels dommages, et ce, sans égard à la négligence.

Loi applicable

Ce site est contrôlé par Berlitz au New Jersey, États-Unis. Ainsi, le site, de même que les présentes règles, est soumis aux lois du New Jersey et aux lois américaines, indépendamment de l’endroit où se trouve l’utilisateur. Toutes les réclamations de quelque nature que ce soit en lien avec la présente doivent être déposées devant un tribunal d’état ou fédéral dans l’État du New Jersey.

Acceptation

En utilisant ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions et s’y assujettit; ces conditions régissent toute utilisation et tous les résultats découlant de son utilisation.

Révision

Berlitz se réserve le droit d’apporter des modifications au site et aux présentes conditions à tout moment; ces modifications entreront en vigueur à compter de la date à laquelle ces changements sont affichés sur le site.

Mise en garde :

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